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Protection des données personnelles

Politique de
confidentialité.

Une information claire sur les données utilisées pour préparer, réaliser et suivre votre projet GREENCOON EXPERIENCE.

01 · Responsable du traitement

GREENCOON EXPERIENCE

GREENCOON EXPERIENCE, SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est situé 1212 route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône, France, détermine les finalités et les moyens des traitements présentés ici.

Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@greencoon.fr.

02 · Données, finalités et durées

Des traitements liés à votre parcours.

Selon votre demande, les données peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées, votre société, les caractéristiques et la localisation du projet, les simulations, devis, signatures, règlements, échanges, documents et preuves nécessaires à sa réalisation.

Demandes, prospects et simulations

Finalité
Répondre aux demandes, préparer une simulation ou un devis et assurer le suivi du projet.
Base juridique
Mesures précontractuelles demandées par la personne ; intérêt légitime limité au suivi, à la sécurité et à la prévention des doublons.
Conservation
Pendant le traitement de la demande puis, sans contrat, jusqu’à 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect.

Dossiers clients et contrats

Finalité
Administrer la relation client, former, exécuter et prouver les engagements contractuels.
Base juridique
Exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime pour la défense des droits.
Conservation
Pendant la relation, puis archivage probatoire généralement limité à 5 ans. Les contrats électroniques concernés peuvent être conservés 10 ans.

Facturation et règlements

Finalité
Émettre les factures, suivre les règlements et satisfaire aux obligations comptables.
Base juridique
Exécution du contrat et obligations légales.
Conservation
Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés 10 ans.

Production, transport et réception

Finalité
Planifier, produire, livrer, constater la réception et traiter les éventuelles réserves.
Base juridique
Exécution du contrat ; intérêt légitime limité à la preuve et à la défense des droits.
Conservation
Pendant l’exécution et le suivi opérationnel, puis archivage probatoire généralement limité à 5 ans.

Suivi GREENCOON Care

Finalité
Traiter les demandes, garanties, rendez-vous et interventions après livraison.
Base juridique
Exécution du contrat ou mesures demandées par le client ; intérêt légitime pour le suivi qualité et la défense des droits.
Conservation
Pendant le traitement et la garantie applicable, puis archivage probatoire généralement limité à 5 ans, sauf obligation ou contentieux documenté.

Sécurité et communications opérationnelles

Finalité
Sécuriser les accès, attribuer les actions et transmettre les messages nécessaires au dossier.
Base juridique
Intérêt légitime pour la sécurité et la traçabilité ; mesures précontractuelles ou exécution du contrat pour les messages attendus.
Conservation
Les journaux techniques courants sont conservés 6 à 12 mois. Les communications suivent ensuite la durée de la pièce ou du dossier concerné.

Une durée peut être prolongée lorsqu’une obligation légale, une garantie, un gel probatoire ou un contentieux le justifie. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

03 · Destinataires et prestataires

Un accès limité au nécessaire.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de GREENCOON EXPERIENCE selon leurs missions : commercial, administration, finance, production, réception et Care. Le client accède uniquement aux éléments autorisés de son propre dossier.

Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, le stockage, l’envoi de messages, la signature, le paiement ou la sécurité. Ils n’agissent que sur instruction de GREENCOON EXPERIENCE et dans le cadre des garanties contractuelles applicables. Lorsqu’un traitement implique un transfert hors de l’Espace économique européen, les garanties requises par le RGPD sont mises en place.

Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour une décision entièrement automatisée produisant un effet juridique.

04 · Vos droits

Vous gardez la maîtrise de vos données.

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir.

Écrivez à contact@greencoon.fr en précisant votre demande et, si possible, la référence du dossier. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

05 · Sécurité, cookies et évolution

Protéger sans suivre inutilement.

GREENCOON EXPERIENCE applique des mesures d’accès, de journalisation, de sauvegarde et de contrôle adaptées aux risques. Aucun dispositif ne pouvant offrir une sécurité absolue, ces mesures sont revues et améliorées régulièrement.

Le site public n’utilise actuellement aucun traceur publicitaire. Les espaces internes ou clients peuvent utiliser un cookie strictement nécessaire à l’authentification et à la sécurité de la session. Si de nouveaux traceurs non essentiels étaient ajoutés, une information et, lorsque la loi l’exige, un recueil préalable du consentement seraient mis en place.

Cette politique est applicable à compter du 22 août 2026. Elle pourra évoluer pour refléter les traitements réellement mis en œuvre ou une modification réglementaire.

Contacter GREENCOON EXPERIENCE